Archive pour la catégorie ‘justice’

2011, excellent millésime judico-littéraire pour PPDA

Samedi 10 septembre 2011

Pour PPDA, l’année 2011 est décidément un excellent millésime judico-littéraire. Tout à commencé en janvier quand les soupçons de plagiat ont défrayé la chronique à propos de la bio d’Ernest Hemingway qui devait paraître le 19 janvier. Le journaliste écrivain n’avait pas joué dans la dentelle puisqu’il était tout de même accusé d’avoir plagié un quart de son ouvrage, rien que ça, mais il n’y eu aucune poursuite.  Voici donc une nouvelle affaire, où cette fois-ci PPDA est condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour “atteinte à la vie privée” et “contrefaçon”. La plaignante n’est autre que son ex compagne Agathe Borne,  qui a considéré que PPDA avait porté atteinte au “secret des correspondances” dans le roman, Fragments d’une femme perdue paru chez Grasset en 2009 et vendu à 75 000 exemplaires. Dans ce grand déballage de sa vie privée, allant jusqu’à exhiber des détails sur la sexualité et la santé de la plaignante, l’auteur n’ a pas hésité à utiliser des passages de leur correspondance intime sans y changer le moindre mot. Pour le tribunal, ” Les procédés littéraires utilisées ne permettent pas au lecteur de différencier les personnages de la réalité…” PPDA est donc condamné à payer 25 OOO € d’indemnités plus 8 OOO de frais. Voilà ce qui en coûte à celui dont la vie est un vrai roman et qui finit souvent par confondre fiction et réalité abusant certainement du copier- coller.

Servier n’était pas à son coup d’essai

Jeudi 8 septembre 2011

Révélations de Libération et du site du Figaro sur des témoignages “accablants” de médecins qui exposent comment le laboratoire a délibérément dissimulé la nature du Médiator. En effet en 1973 il a été présenté comme un antidiabétique  en supprimant les références aux effets coupe-faim pour une simple raison de rentabilité. Le professeur Charpentier entré chez Servier en 1968, interrogé par la justice,  affirme “que son travail avait été truqué”. Chargé de rédiger les études pour obtenir les autorisations, son témoignage est accablant. Le Figaro cite ses propos, il a dit qu’il avait été :” très étonné de voir le Médiator sortir comme antidiabétique car ça n’a rien à voir sur le plan expérimental, ni sur le plan clinique.” Autre témoin à charge, Jacques Duhault avait réalisé en 1970 une étude signée de sa main qualifiant le Médiator de “puissant anorexigène”, et rapporte que dans les années 60, chez Servier, la recherche d’une telle molécule était une priorité. Bien entendu la défense du laboratoire nie tout en bloc et accuse les témoins d’avoir des problèmes de mémoire. Mais voilà, il semblerait, d’après le docteur Irène Frachon qui fut la première à tirer la sonnette d’alarme, qu’ il soit possible que d’autres médicaments soient concernés par “ces stratégies commerciales diaboliques de tromperie”. Ce serait le cas aussi du Protelos, médicament contre l’ostéoporose, pour lequel le laboratoire aurait caché les effets secondaires. Il est probable que les laboratoires Servier soient mis en examen. Voilà un nouveau procès qui promet un beau déballage de cynisme au nom du profil.

Procès Chirac, celui de la chaise vide

Mardi 6 septembre 2011

Le procès de Jacques Chirac s’ouvre sans lui. De récentes révélations font apparaître l’incapacité de l’ancien Président de la République d’assister à son procès. Voilà donc un nouveau rebondissement  qui ne manque pas de créer un certain malaise dans la classe politique française, qui pourtant, dans son ensemble, est plutôt compréhensible à l’égard de Jacques Chirac. Si tous souhaitent que le procès soit mené à son terme, beaucoup admettent qu’il n’est pas tenu de comparaître s’il est vraiment malade comme les médecins le prétendent. Une question se posent aussi, c’est celle du statut juridique du chef de l’Etat, et pourquoi Jacques Chirac n’a-t-il pas été jugé plus tôt. L’immunité présidentielle peut-elle remise en cause ? Nous sommes encore loin de cette éventualité.  Quant au procès, le procureur Michel Maes est d’accord pour que l’ancien Président  se fasse représenter. Le juge, Dominique Pauthe, le président du tribunal chargé de juger l’affaire des emplois fictifs,  décide à son tour que le procès aura bien lieu hors de la présence de l’ancien président de la République qui sera représenté par ses avocats. Il n’y aura pas de contre expertise médicale. Le calendrier sera tenu comme il avait été prévu.

Nouvelle “bombe” dans l’affaire Bettencourt

Vendredi 2 septembre 2011

Voilà une affaire qui débute en 2007, mélange de secrets familiaux, d’argent et de manipulations d’hommes politiques, qui vient de connaître un nouveau rebondissement. La juge Isabelle Prévost-Desprez, cité dans le livre “Sarko m’a tuer”, met en cause le président de la République, ce qui fait l’effet “d’une bombe” à quelques mois du lancement de la campagne présidentielle de 2012 et relance cette affaire. Ces révélations ne seraient en fait que de simples allégations démenties catégoriquement par l’Elysée. L’ex-infirmière de Liliane Bettencourt  contredit la juge, affirmant qu’elle n’aurait dit à personne qu’elle aurait vu Nicolas Sarkozy recevoir de l’argent. Il faut dire que le contraire fut étonnant quand on sait qu’elle a confié au journal Marianne qu’elle vit dans la peur.  Elle raconte :”J”ai reçu des menaces de morts. On m’a fait savoir qu’à cause se mon témoignage dans l’affaire Bettencourt, on allait retrouver mon corps dans la Seine”.  Comment se fait-il alors qu’une magistrate,  que François Martin dans Midi libre qualifie comme “Intégre, opiniatre, indocile”,  prenne un tel risque, et que les auteurs du livre ne cherchent pas à recouper leurs informations ? La presse dénonce “un climat de peur” généralisé qui entoure cette affaire politico-judiciaire. Pour faire  bonne mesure le Monde accuse les services secrets d’avoir espionné un de ses journalistes à propos de cette même affaire. C’est clair comme dit une humoriste bien connue, “on ne nous dit pas tout” et le reste du temps on nous ment.

Cyrus Vance demande l’annulation des poursuites contre DSK

Mercredi 24 août 2011

Nouveau coup de théâtre dans l’affaire DSK, le procureur Cyrus Vance adresse une lettre au juge Michael Obus pour expliquer sa demande d’abandon des poursuites pour tentative de viol. Pour lui les différentes versions et les mensonges à répétition de Nafissatou Diallo rendent son témoignage peu crédible et pense que de ce fait qu” il est difficile d’établir ce qui s’est réellement passé au moment critique”. De plus elle aurait inventé un viol collectif en Guinée pour bénéficier du droit d’asile. Les différents examens médicaux n’ont pas abouti à des preuves irréfutables. Si les experts concluent à un “acte sexuel de courte durée”, aucune trace d’ADN n’a été découverte sous les ongles de l’un ou de l’autre des protagonistes. Compte tenu des faits,  les procureurs concluent : “Si nous ne pouvons pas la croire  au-delà du doute raisonnable, nous ne pouvons pas demander à un jury de le faire”. Le juge  Obus accepte la demande du procureur Cyrus Vance et abandonne toutes les charges contre DSK. L’avocat de la plaignante,  Kenneth Thompson, demande la nomination d’un procureur spécial. Devant le refus du juge, l’avocat décide de faire appel, ce qui reportera de quelques jours la clôture du dossier. Ce sera seulement après ce délai que DSK pourra récupérer son passeport et rentrer en France.

Un autre juge sera-t-il désigné dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris?

Lundi 22 août 2011

Le site 20 minutes, rapporte que l’avocat de l’association Défense des citoyens, partie civile dans le procès Chirac, demande au premier président de la Cour d’appel de Pais la récusation de Dominique Pauthe. C’est un effet ce magistrat, président de la 11ème chambre correctionnelle , qui est sensé juger Jacques Chirac du 5 au 23 septembre prochain. Pour l’avocat Julien Bouzerand comment cela se pourrait-il, quand on sait que Dominique Pauthe a été promu trois fois par décrets présidentiels, alors que Jacques Chirac était Président de la République. Selon Julien Bouzerand,  l’article 346 du code de procédure civile est très clair, et il rappelle que “Dominique Pauthe a commencé à animer les débats, alors qu’il n’en avait tout simplement pas le droit”. Il en est de même pour l’assesseur du juge, la magistrale Cécile Louis, elle même promue sous la présidence de Jacques Chirac. Nouvel essai de cet avocat qui avait déjà soulevé le problème en mars dernier et n’avait pas eu gain de cause. Le procès doit s’ouvrir le 5septembre prochain, il semble peu probable que d’ici là un nouveau juge soit nommé, mais il est toujours bon de vouloir que celui qui va juger Jacques Chirac, ne soit pas à la fois juge et partie.

Raymond Domenech et la FFF trouve un accord amiable

Samedi 6 août 2011

Suite à l’échec de l’audience de conciliation entre les deux parties en avril, l’examen du dossier qui opposait Raymond Domenech contre la FFF, pour licenciement abusif; devait avoir lieu devant les prud’hommes de Paris le 13 janvier 2012. Changement de président à la FFF  en juin, mais aussi changement dans la manière de traiter le dossier Domenech. Alors que Fernand Duchaussoy refusait d’ouvrir des négociations avec l’ancien sélectionneur licencié pour faute grave après le désastre de la coupe du monde, Le Graët avait décidé de régler le dossier au plus vite. Deux mois seulement après l’arrivée de ce dernier le dossier est enfin bouclé. Un accord est intervenu entre les deux parties sur la base de 975 000 € brut comprenant 575 000€ d’ancienneté et 400 000€ pour le préjudice subi, alors que Domenech demandait 2,9 millions d’euros. Cet accord éteint la procédure, ce que souhaite Noël Le Graët pour tourner définitivement la page de ce désastreux mondial 2010, et  conclue : ” Ce dossier était mal engagé pour la fédé… il met fin à une discussion qui aurait pu durer deux ou trois ans”. Voilà à priori une bonne affaire qui laisse sans voix.

Nafissatou Dialo parle en public

Samedi 30 juillet 2011

Cela fait curieux qu’après dix semaines où l’on parlait de l’accusatrice sans jamais la voir ni l’entendre, elle soit tout à coup sur tous les écrans et partout dans la presse, qu’on ne voit qu’elle. Changement de tactique de l’accusation, Nafissatou Dialo  donne des interviews et passe devant les caméras d’ABC News  ou encore devant les journalistes de Newsweek. Cela n’apporte rien de nouveau, elle continue à maintenir son accusation, mais certainement que son apparition dans les médias marquera un véritable tournant dans cette affaire. La femme de chambre a été entendue pendant 8h par le procureur, plus particulièrement sur la communication téléphonique du lendemain dont elle conteste la traduction, elle n’affirme n’avoir jamais parlé d’argent, mais d’un homme puissant. Entre deux interviews on évoque aussi la possibilité d’une plainte au civil. Dans ce cas là, DSK ne pourrait plus échapper à un procès. Au civil le procureur n’aurait plus aucun rôle, c’est un jury certainement plus facile à convaincre, dans ce cas là il serait plus question de prison mais d’argent. Selon ses avocats, Nafissatou Dialo s’est exprimée publiquement pour dire à tout le monde qu’elle n’est “ni une virtuose du racket, ni une prostituée.” Le contraire eut été étonnant ! Il est bien évident que c’est pour elle une manière de tenter d’effacer le doute de sa crédibilité. Mais aura-t-elle réellement convaincu et cela ne peut-il pas la desservir ?

Pour Nanar c’est le jackpot

Vendredi 29 juillet 2011

Dans le cadre de l’affaire qui opposait Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la vente de l’équipementier Addidas, le Conseil d’Etat vient de rejeté le pourvoi en cassation de deux contribuables et d’un député, confirmant la décision de la Cour d’appel de  Paris qui jugeaient les demandes irrecevables. “Tout vice de procédure  étant définitivement écarté par le Conseil d’Etat “, le jugement administratif  ”prend toute sa force” commente Me Yves Repiquet , avocat de Christine Lagarde. “L’arbitrage était légal, Mme Christine Lagarde a respecté la loi’ a-t-il rajouté.  Cependant la Cour de Justice de la République  annoncera le 4 août si elle ouvre ou pas une enquête contre l’ex-ministre des finances aujourd’hui à la tête du FMI. Le parquet reproche à Christine Lagarde d’avoir eu recours à une procédure privée pour des deniers publics et de ne pas avoir exercé de recours sachant la partialité de certains arbitres. Mais pour Bernard Tapie l’affaire est entendue, il devrait recevoir 240 millions d’euros de réparation, une centaine de millions d’euros d’intérêts et 45 millions d’euros de préjudice moral.Un véritable jackpot pour Nanar !

Révélations inattendues dans l’affaire Tristane Banon DSK

Jeudi 21 juillet 2011

Suite à la plainte déposée par Tristane Banon, s’en suit une enquête préliminaire du parquet de Paris. Dans cette affaire une troisième personne semble jouer un rôle déterminant, c’est la mère de la plaignante, Anne Mansouret, vice présidente PS du conseil général de l’Eure. Entendue dans le cadre de l’enquête par la Brigade de la répression de la délinquance contre la personne, l’élue socialiste aurait confirmé le récit de sa fille et l’avoir dissuadée en un premier temps de porter plainte, avant d’accabler DSK, d’après L’Express.fr. Pour appuyer la plainte de sa fille,  elle confie aux enquêteurs avoir eu elle même “une relation consentie mais clairement brutale “avec l’ex-patron du FMI. Anne Mansouret dit avoir fait cette révélation pour battre en brèche le portrait de DSK par ses amis qui le présentent comme un “séducteur invétéré”, un” homme  à femmes”, mais qui est incapable de violence. Elle considère que DSK est “un prédateur qui ne cherche non pas à plaire mais à prendre” avec “l’obscénité d’un soudard”. La mère de Tristane Banon affirme s’être confié à son amie Brigitte Guillemette, ex femme de DSK, qui l’aurait appelé et à qui il aurait répondu : “Je ne sais pas ce qui m’a pris . J’ai couché avec la mère, j’ai pété un câble quand j’ai vu la fille”. Brigitte Guillemette, mère de Camille, toutes deux entendues dans le cadre de l’enquête,  dément formellement, même d’avoir été contactée et déclare: “Tout cela est faux et c’est ce que nous avons expliqué aux enquêteurs”. Dernière révélation en date, Tristane Banon serait appelée  à témoigner dans le cadre de l’enquête américaine lors d’une demande d’entraide. Alors que le volet américain semblait tourner en faveur de DSK, sur manque de crédibilité de la femme de chambre, la plainte de Tristane Banon pourrait relancer la procédure outre atlantique. Le clan Banon a resserré les rangs, dans cette joute judiciaire contre le clan DSK, et attaque sur tous les fronts.